Décret du 27 septembre 1925

Article 30

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Article 30

Le commissaire contrôleur a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place. Il assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration.

Le projet de budget et toutes les affaires intéressant l'administration financière du port sont portés à sa connaissance.

Il est destinataire des dossiers concernant les affaires pour lesquelles le bureau est amené à se prononcer par délégation du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 14 novembre 1952

Le commissaire contrôleur a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place. Il assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration.

Le projet de budget et toutes les affaires intéressant l'administration financière du port sont portés à sa connaissance.

Il est destinataire des dossiers concernant les affaires pour lesquelles le bureau est amené à se prononcer par délégation du conseil d'administration.

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