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Décret du 27 septembre 2012

portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

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Suppression d'une autorisation pour un établissement religieux

Résumé. Un décret de 2012 annule une permission donnée en 1878 à une congrégation religieuse pour créer un établissement à Luçon.

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Suppression d'une autorisation ancienne pour un établissement religieux

Résumé. Un décret de 2012 supprime une autorisation donnée en 1878 à une congrégation religieuse pour fonder un établissement à Luçon.

Par décret en date du 27 septembre 2012, le décret du 2 octobre 1878 autorisant la congrégation des sœurs garde-malades de la Miséricorde de Sées (Orne), aujourd'hui congrégation des sœurs de la Miséricorde de Sées, à fonder à Luçon un établissement particulier est abrogé.

Décret du 27 septembre 2012