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Décret du 27 septembre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement des magistrats pour le service civique

Résumé. Un juge peut être temporairement détaché pour une mission d'intérêt général pendant un an.

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Détachement d'une magistrate pour une mission de service civique

Résumé. Une magistrate est détachée pour une mission d'intérêt général dans le cadre du service civique pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2012, Mme Laurence Hamel d'Harcourt, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde, afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale) pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2012.

Décret du 27 septembre 2012