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Décret du 28 décembre 2012

autorisant l'acceptation d'une donation

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Autorisation d'une donation à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Résumé. Un décret permet à une académie d'accepter un don pour enrichir son patrimoine culturel.

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Autorisation d'une donation à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Résumé. Un décret autorise l'Académie des inscriptions et belles-lettres à accepter une donation de Mme Francine Bernheim.

Par décret en date du 28 décembre 2012, l'Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Francine Bernheim.

Décret du 28 décembre 2012