Décret du 28 février 1990

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l’agriculture et de la forêt doivent exécuter le décret, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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