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Décret du 28 février 2012

portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Résumé. Un décret corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.

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Correction d'une erreur de nom dans le JORF

Résumé. Un rectificatif corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2012, édition électronique, texte n° 32 :
Au lieu de : « 8 Mme Brasnu (Dorothée). », lire : « 8 Mme Stik (Dorothée). ».

Décret du 28 février 2012