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Décret du 28 février 2018

portant cessation de fonctions de la directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines - Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ de la directrice des musées

Résumé. Le décret annonce le départ de Marie-Christine Labourdette de son poste à la direction des musées.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 (Nomination à la direction des musées) portant nomination de la directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin de fonctions de Marie-Christine Labourdette

Résumé. Marie-Christine Labourdette n'est plus directrice des musées à la direction générale des patrimoines.

Il est mis fin aux fonctions de directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines, exercées par Mme Marie-Christine LABOURDETTE.

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la Culture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Culture sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Décret du 28 février 2018
Article 1
Article 2