Décret du 28 juillet 1998

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise ainsi que des opérations d'aménagement prévues au dossier d'enquête, sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Olivet (Loiret), entre le quartier Lamballe, à Fleury-les-Aubrais et le centre hospitalier régional, à Orléans-La Source, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise ainsi que des opérations d'aménagement prévues au dossier d'enquête, sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Olivet (Loiret), entre le quartier Lamballe, à Fleury-les-Aubrais et le centre hospitalier régional, à Orléans-La Source, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).

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