Décret du 28 juillet 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Le plan annexé au décret peut être consulté à la mairie des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet.

(2) Les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Le plan annexé au décret peut être consulté à la mairie des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet.

(2) Les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet.

Historique des versions

Source : Légifrance