Décret du 28 juillet 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 28 juillet 2017, M. Barbaret (Hervé), secrétaire général du ministère de la culture, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de la culture

Résumé. Un décret du 28 juillet 2017 nomme Hervé Barbaret comme haut fonctionnaire de défense et de sécurité au ministère de la culture.

Par décret en date du 28 juillet 2017, M. Barbaret (Hervé), secrétaire général du ministère de la culture, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture.

Historique des versions

Source : Légifrance