Décret du 28 juin 2005

Article 1

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Article 1

L'article 2 du décret du 16 juin 2005 susvisé (Attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement) est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de M. Allaire, de M. Pinton et de Mme Revel, délégation est donnée à :
Mme Véronique Billaud, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
M. Michel Gentile, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;
M. Marc-David Séligman, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
Mme Odile Brisquet, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;
Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyse de biologie médicale,
directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 du décret du 16 juin 2005 susvisé (Attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement) est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de M. Allaire, de M. Pinton et de Mme Revel, délégation est donnée à :
Mme Véronique Billaud, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
M. Michel Gentile, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;
M. Marc-David Séligman, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
Mme Odile Brisquet, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;
Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyse de biologie médicale,
directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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