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Décret du 28 mars 2018

portant nomination du préfet de Mayotte - M. SORAIN (Dominique)

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Changement de préfet à Mayotte

Résumé. Le décret remplace le préfet de Mayotte à partir du 30 mars 2018.

Le Président de la République

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'interieur, et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions de préfet de Mayotte

Résumé. Le décret met fin aux fonctions de préfet de Mayotte pour M. Frédéric Veau à partir du 30 mars 2018.

Il est mis fin, à compter du 30 mars 2018, aux fonctions de préfet de Mayotte, exercées par M. Frédéric VEAU. Il sera appelé à d'autres fonctions.

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Nomination d'un nouveau préfet de Mayotte

Résumé. Un nouveau préfet est nommé à Mayotte à partir du 30 mars 2018.

M. Dominique SORAIN, préfet hors classe, est nommé préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, à compter du 30 mars 2018.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur et la ministre des Outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Décret du 28 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3