Décret du 28 novembre 2000

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(1) Les documents pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie du Puy-en-Velay.

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(1) Les documents pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie du Puy-en-Velay.

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