Décret du 28 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2003, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par le décret du 23 novembre 1993 susvisé relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la ZAC dite « du centre-ville » dans son périmètre, modifié par la délibération du conseil municipal du 30 septembre 1997 susvisée.

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Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2003, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par le décret du 23 novembre 1993 susvisé relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la ZAC dite « du centre-ville » dans son périmètre, modifié par la délibération du conseil municipal du 30 septembre 1997 susvisée.

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