Mme Catherine Vautrin est nommée secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale.
Décret du 28 octobre 2004
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Mme Catherine Vautrin est nommée secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance