Décret du 28 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés membres du Conseil économique, social et environnemental :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le décret nomme les nouveaux membres du Conseil économique, social et environnemental.

Sont nommés membres du Conseil économique, social et environnemental :

Historique des versions

Source : Légifrance