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Décret du 28 septembre 2012

portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

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Promotion d'officiers dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 28 septembre 2012 modifie les règles de la Gendarmerie Nationale en promouvant plusieurs officiers à des grades supérieurs.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 28 septembre 2012 modifie les règles concernant la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Promotion de la gendarmerie nationale

Résumé. Un décret du 28 septembre 2012 promouvait ou nommait des officiers généraux dans la gendarmerie nationale.

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

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Promotions dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret du 28 septembre 2012 promouvait plusieurs officiers de la gendarmerie nationale à des grades supérieurs, avec effet au 1er octobre.

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2012

M. le général de brigade Hébrard (Jacques, Marie, Yvon), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Loubès (Jean-Marc, François), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2012

M. le colonel Leimbacher (Daniel, Paul), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Quenelle (Didier), maintenu dans ses fonctions.

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Nomination d'officiers généraux

Résumé. Le décret nomme des officiers généraux dans la 2e section, avec des promotions au grade de général de division et de général de brigade.

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

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Promotions dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Deux officiers sont promus à des grades supérieurs dans la gendarmerie nationale, avec effet au 1er décembre 2012.

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2012

M. le général de brigade Tritsch (Michel, Marie, Charles).

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2012

M. le colonel Forgues (Gérard, Jean-Claude).

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le décret du 28 septembre 2012 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 28 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3