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Décret du 28 septembre 2012

portant cessation de fonctions de la présidente de la Maison de l'histoire de France - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ du président de la Maison d'histoire

Résumé. Mme Chamboduc de Saint-Pulgent quitte son poste de présidente de la Maison de l'histoire de France.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France, notamment son article 6 (Nomination et mandat du président d'un établissement public) ;

Vu le décret du 26 décembre 2011 (Nomination à la tête de la Maison de l'histoire de France) portant nomination de la présidente de la Maison de l'histoire de France - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne) ;

Vu la lettre en date du 7 septembre 2012 par laquelle Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent a présenté sa démission de la présidence de la Maison de l'histoire de France ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions d'une conseillère d'État

Résumé. Mme Chamboduc de Saint-Pulgent quitte son poste de présidente de la Maison de l'histoire de France.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, conseiller d'Etat, en qualité de présidente de la Maison de l'histoire de France.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Décret du 28 septembre 2012
Article 1
Article 2