Décret du 29 août 2002

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, directeur des Monnaies et médailles, M. Pierre-Yves Couchoud, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, directeur des Monnaies et médailles, M. Pierre-Yves Couchoud, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles.

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