Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Thouvenot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2001.
Décret du 29 août 2002
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Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Thouvenot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2001.
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