Décret du 29 août 2002

Article 1

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Article 1

M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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