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Décret du 29 août 2016

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une fondation comme utile au public et valide ses règles.

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Reconnaissance d'une fondation d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Préservation Patrimoine Pêche comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 29 août 2016 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Préservation Patrimoine Pêche » ou « Fondation 3 P », dont le siège est à Paris (75) ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 29 août 2016