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Décret du 29 août 2016

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un vice-procureur français à Monaco

Résumé. Un juge français est envoyé à Monaco pour aider dans les enquêtes judiciaires pendant trois ans.

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Détachement d'un magistrat français vers Monaco

Résumé. Un vice-procureur français est détaché pour trois ans à Monaco pour y exercer comme juge d'instruction.

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2016, M. Edouard Levrault, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 29 août 2016