Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions d'une magistrate
Résumé. Un décret prolonge pour un an les fonctions d'une magistrate au Conseil d'État.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2011, Mme Anne Berriat, épouse Hodara, magistrate du premier grade, est renouvelée dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée d'un an, à compter du 1er mai 2011.
Mme Anne Berriat, épouse Hodara, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée d'un an, à compter de la même date.
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