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Décret du 29 avril 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat d'un magistrat au Conseil d'État

Résumé. Un juge, Frédéric Desportes, reste un an de plus au Conseil d'État.

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Renouvellement de détachement d'un magistrat

Résumé. Un magistrat, Frédéric Desportes, est prolongé dans son poste au Conseil d'État pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2011, M. Frédéric Desportes, magistrat du premier grade, est renouvelé dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, pour une durée d'un an, à compter du 1er mai 2011.
M. Frédéric Desportes est maintenu en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée d'un an, à compter de la même date.

Décret du 29 avril 2011