Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité pour raison médicale dans la fonction publique
Résumé. Un décret autorise une juge de proximité à prendre un congé pour s'occuper d'un parent gravement malade.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2011, Mme Véronique CHOURAQUI-RIBOUET, juge de proximité, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave, à compter du 15 février 2011 pour une durée d'un an.
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