Décret du 29 décembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Muscadet Côtes de Grand Lieu >>, complétée ou non par les mots: << Val de Loire >>,

les vins répondant aux conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'appellation Muscadet Côtes de Grand Lieu

Résumé. Seuls les vins qui respectent certaines règles peuvent s'appeler Muscadet Côtes de Grand Lieu, parfois avec Val de Loire.

Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Muscadet Côtes de Grand Lieu >>, complétée ou non par les mots: << Val de Loire >>,

les vins répondant aux conditions fixées ci-après.

Historique des versions

Source : Légifrance