Décret du 29 juillet 1927
Chapitre VIII : Exécution et réception des travaux, mise en service
Abrogé1 janvier 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Donne exécution des ouvrages
Abrogé1 janvier 2012Avis à donner avant le commencement des travaux
Abrogé1 janvier 2012Mise en exploitation
Abrogé1 janvier 2012Dessins des ouvrages
Abrogé1 janvier 2012Révision annuelle des plans et dessins
Abrogé1 janvier 2012Etablissement d'office des plans et dessins
Abrogé1 janvier 2012Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mardi 16 avril 1935 au samedi 31 décembre 2011
Chapitre VIII : Exécution et réception des travaux, mise en service
Donne exécution des ouvrages
Avis à donner avant le commencement des travaux
Mise en exploitation
Dessins des ouvrages
Révision annuelle des plans et dessins
Etablissement d'office des plans et dessins