Décret du 29 juillet 1927
Chapitre XI : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2012
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Statistiques annuelles
Abrogé1 janvier 2012Conférences entre les services intéressés
Abrogé1 janvier 2012Concessions accordées aux réseaux de chemins de fer d'intérêt général
Abrogé1 janvier 2012Dispositions transitoires
Abrogé1 janvier 2012Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mercredi 17 août 1927 au samedi 31 décembre 2011
Chapitre XI : Dispositions diverses
Statistiques annuelles
Conférences entre les services intéressés
Concessions accordées aux réseaux de chemins de fer d'intérêt général
Dispositions transitoires