Décret du 29 juillet 1998

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Art. 1er. - L'article 7 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de MM. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et Daniel Chelet, attaché d'administration centrale, MM. Daniel Omnes et Christian Pequeux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, Mme Jeannick Blaise, secrétaire administratif, et M. Jean-Claude Mathioux, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Chelet, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. »

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Art. 1er. - L'article 7 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de MM. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et Daniel Chelet, attaché d'administration centrale, MM. Daniel Omnes et Christian Pequeux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, Mme Jeannick Blaise, secrétaire administratif, et M. Jean-Claude Mathioux, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Chelet, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. »

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