Article précédent

Article suivant

Décret du 29 juillet 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Grégoire (Pierre), administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Grégoire (Pierre), administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.

Historique des versions

Source : Légifrance