Abrogé par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009
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Abrogation du décret sur le Crémant de Die
Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" est abrogé.