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Décret du 29 juillet 2004

Article 9

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Article 9

La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Die" est portée sur les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des vins pour le Crémant de Die

Résumé. Les vins pour faire du Crémant de Die doivent être clairement étiquetés sur tous les documents qui les accompagnent.

La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Die" est portée sur les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance