Article précédent

Article suivant

Décret du 29 juillet 2004

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur la Clairette de Die

Résumé. Un décret de 1993 sur le vin 'Clairette de Die' est annulé.

Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance