Abrogé par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009
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Rendements maximum de production des vins
Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 70 hectolitres à l'hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 80 hectolitres à l'hectare.
Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural est fixé à 20 %.