Décret du 29 juin 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sur proposition du ministre de l'équipement,

des transports et du logement

M. Pierre Graff.

En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société :

M. Frédéric d'Allest.

M. Jean-Paul Béchat.

M. Michel Bernard.

M. Emile Blanc.

M. Michel Freyche.

M. Bruno Revellin-Falcoz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sur proposition du ministre de l'équipement,

des transports et du logement

M. Pierre Graff.

En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société :

M. Frédéric d'Allest.

M. Jean-Paul Béchat.

M. Michel Bernard.

M. Emile Blanc.

M. Michel Freyche.

M. Bruno Revellin-Falcoz.

Historique des versions

Source : Légifrance