Art. 1er. - M. Patrice Bergougnoux, préfet hors cadre, est nommé directeur général de la police nationale et placé en position de service détaché.
Décret du 29 novembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - M. Patrice Bergougnoux, préfet hors cadre, est nommé directeur général de la police nationale et placé en position de service détaché.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance