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Décret du 29 septembre 2011

mettant fin au maintien en activité (Cour des comptes) - M. Moreau (Gérard)

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Prolongation d'activité des fonctionnaires après l'âge de la retraite

Résumé. Un fonctionnaire peut demander à continuer à travailler après l'âge de la retraite.

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Maintien en activité au-delà de la limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire peut continuer à travailler après l'âge de la retraite s'il le demande.

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011, il est fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Gérard Moreau, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er février 2012.

Décret du 29 septembre 2011