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Décret du 29 septembre 2011

portant nomination (Conseil d'Etat)

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Promotion d'auditeurs au Conseil d'État

Résumé. Un décret nomme cinq auditeurs de deuxième classe au Conseil d'État comme auditeurs de première classe.

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Promotion d'auditeurs au Conseil d'État

Résumé. Un décret du Président de la République nomme cinq auditeurs de deuxième classe au Conseil d'État comme auditeurs de première classe.

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011, MM. Matthieu Schlesinger, David Gaudillère et Fabrice Aubert, Mme Anissia Morel et M. Louis Dutheillet de Lamothe, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2011.

Décret du 29 septembre 2011