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Décret du 29 septembre 2016

portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Transfert de Marie Keirle dans le corps des administrateurs civils

Résumé. Un décret du 29 septembre 2016 transfère Marie Keirle des tribunaux administratifs vers les administrateurs civils.

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Radiation d'une conseillère de tribunal administratif

Résumé. Un décret présidentiel du 29 septembre 2016 radié Marie Keirle du corps des tribunaux administratifs pour son intégration dans le corps des administrateurs civils.

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2016, Mme Keirle (Marie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine à compter du 23 août 2016, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.

Décret du 29 septembre 2016