Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 août 2016

portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles - M. SURAN (Nicolas)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur français

Résumé. Nicolas Suran est nommé ambassadeur de France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur français

Résumé. Nicolas Suran est nommé ambassadeur de France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, remplaçant Philippe Setton.

M. Nicolas Suran, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, à compter du 1er septembre 2016, en remplacement de M. Philippe Setton, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 3 août 2016
Article 1
Article 2