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Décret du 3 août 2016

portant maintien en détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate à l'AMF

Résumé. Un juge est envoyé temporairement à l'Autorité des marchés financiers pour mener des enquêtes.

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Détachement d'une magistrate à l'AMF

Résumé. Une magistrate est détachée pour trois ans à l'Autorité des marchés financiers pour enquêter.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Elise Naigeon-de Santi, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions d'enquêtrice au sein de la direction des enquêtes, pour une durée de trois ans, à compter du 2 septembre 2016.

Décret du 3 août 2016