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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations de magistrats
Résumé. Un décret modifie les nominations de magistrats dans plusieurs tribunaux.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016,
Le décret du 30 juin 2016 portant nomination de magistrats est modifié comme suit :
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine SEMITKO.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras : M. Stéphane CHARPENTIER.
(Le reste sans changement.)
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