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Décret du 3 août 2016

modifiant le décret du 30 juin 2016 portant nomination de magistrats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations de magistrats

Résumé. Un décret change les règles pour nommer des juges dans certains tribunaux.

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Modification des nominations de magistrats

Résumé. Un décret modifie les nominations de magistrats dans plusieurs tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016,
Le décret du 30 juin 2016 portant nomination de magistrats est modifié comme suit :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine SEMITKO.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras : M. Stéphane CHARPENTIER.
(Le reste sans changement.)

Décret du 3 août 2016