Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles
Résumé. Un magistrat est autorisé à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles pendant trois ans, renouvelable jusqu'à dix ans maximum.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, M. Dominique MARRO, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au 31 août 2021.
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