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Décret du 3 août 2018

portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme BOICHOT (Cécile)

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Un décret accorde une disponibilité de deux ans à une magistrate à partir du 13 août 2018.

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est mise en disponibilité pour deux ans à partir du 13 août 2018.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 mars 2018, Mme Cécile BOICHOT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 13 août 2018, et jusqu'au 12 août 2020.

Décret du 3 août 2018