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Décret du 3 août 2018

portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination des présidents de la cour nationale du droit d'asile

Résumé. Le décret nomme deux nouveaux présidents pour la cour nationale du droit d'asile à partir de septembre 2018.

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Nominations à la cour nationale du droit d'asile

Résumé. Deux nouveaux présidents sont nommés pour la cour nationale du droit d'asile à partir de septembre 2018.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018 :
Mme RIMEU (Sophie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2018.
M. SIMONNOT (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2018.

Décret du 3 août 2018