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Décret du 3 août 2018

portant nomination (magistrature) - Mme TISSOT-GROSSRIEDER (Sophie)

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Nomination d'une vice-présidente au tribunal de Vesoul

Résumé. Un décret nomme une nouvelle vice-présidente pour le tribunal de Vesoul, avec une formation obligatoire avant son entrée en fonction.

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Nomination d'une vice-présidente au tribunal de Vesoul

Résumé. Une nouvelle vice-présidente est nommée pour le tribunal de Vesoul, avec une formation obligatoire avant de commencer.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2018, Mme Sophie TISSOT-GROSSRIEDER, détachée judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul à compter du 1er septembre 2018. Mme Sophie TISSOT-GROSSRIEDER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Décret du 3 août 2018