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Décret du 3 août 2018

portant nomination (magistrature) - M. BELOT (Sébastien)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un vice-président au tribunal de Nanterre

Résumé. Un décret nomme Sébastien Belot vice-président au tribunal de Nanterre à partir de septembre, après une formation de six mois.

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Nomination d'un vice-président au tribunal de Nanterre

Résumé. Un décret nomme Sébastien Belot vice-président au tribunal de Nanterre à partir de septembre, après une formation de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2018, M. Sébastien BELOT, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre à compter du 1er septembre 2018. M. Sébastien BELOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Décret du 3 août 2018