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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la Cour de cassation
Résumé. Un nouveau conseiller, Nicolas Maziau, est nommé à la Cour de cassation par décret présidentiel.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2018 :
COUR DE CASSATION
M. Nicolas MAZIAU, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
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