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Décret du 3 août 2018

portant nomination du président de la commission de déontologie des militaires - M. THÉNAULT (Michel)

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Prolongation du mandat du président de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Le décret prolonge le mandat de M. Thénault à la tête de la commission qui vérifie que les militaires respectent les règles d'éthique.

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Renouvellement du président de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un décret du 3 août 2018 prolonge les fonctions de M. Thénault comme président de la commission de déontologie des militaires.

Par décret en date du 3 août 2018, M. THÉNAULT (Michel), conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission de déontologie des militaires.

Décret du 3 août 2018